CGA en LMNP : quels sont les avantages d’y adhérer ?

Un Centre de Gestion Agréé (CGA) a comme mission la prévention fiscale. En location meublée, quel est l’intérêt d’adhérer à un CGA ? On vous explique les avantages de l’adhésion à un CGA en LMNP.

Qu’est-ce qu’un CGA ?

Un Centre de Gestion Agréé est un organisme qui a pour but de fournir aux entreprises adhérentes une aide en terme de gestion de leur activité et de formation. Les pouvoirs publics encouragent l’adhésion à un CGA. En adhérant, vous bénéficiez donc d’un certain nombre d’avantages fiscaux.

Sa mission principale est la vérification des liasses fiscales de ses adhérents avant transmission aux impôts. Cette adhésion est facultative et peut être renouvelée tous les ans.

Qui est concerné par l’adhésion à un CGA ?

Tous les Loueurs en Meublé, ayant opté pour le régime réel, ont la possibilité d’adhérer à un Centre de Gestion Agréé (CGA) et ainsi bénéficier d’avantages fiscaux.

Pour cela, le loueur en meublé doit remplir les conditions suivantes :

• dégager un chiffre d’affaires inférieur aux plafonds du régime Micro- BIC*,
• être résident fiscal français,
• et ne pas être en indivision avec une personne d’un autre foyer fiscal.

* Pour rappel le plafond du Micro BIC est fixé comme suit : 188 700 € pour les gîtes ruraux, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, hôtels ; ou 77 700 € pour les autres locations meublées.

Pourquoi adhérer à un CGA en LMNP ?

Jusqu’en 2021, plusieurs avantages fiscaux étaient réservés aux adhérents des CGA :

• • Une réduction d’impôt égale à 2/3 des frais de comptabilité et des frais d’adhésion au CGA dans la limite de 915 € /an.
  • Une dispense de majoration du bénéfice imposable : sans adhésion, celui-ci est d’office majoré avant imposition par les services fiscaux. Mais ce calcul préjudiciable va, depuis la loi de finances pour 2021, va être progressivement remis à plat. Avec une baisse progressive de la majoration de votre bénéfice imposable, fixé à 20 % pour 2020, puis 15 % en 2021, VS 25 % auparavant*. Depuis le 1er janvier 2023, cette non-majoration disparaît complètement.

Toutefois, à notre sens, le seul bénéfice de la réduction d’impôt est déjà à lui seul un motif suffisant d’adhésion. A chaque loueur d’arbitrer en fonction de ses préférences. Sachez toutefois que cette réduction d’impôt est octroyée y compris si vous réalisez votre déclaration de liasse fiscale vous-même via un logiciel ou une application dédiée. Vos frais d’acquisition de logiciels pourront donner lieu à réduction d’impôt. C’est par exemple le cas avec notre logiciel de comptabilité LMNP.

LMNP : quand adhérer à un CGA ?

Pour profiter de la réduction d’impôt, vous devez adhérer avant le 31/12 de l’année pour laquelle vous souhaitez la voir appliquée.

C’est une actualisation datant de mai 20224. En effet jusqu’alors, l’adhésion au CGA devait intervenir dans les 5 mois suivants la création de votre activité LMNP, soit avant le 31 mai pour les loueurs déjà en activité. Dorénavant, il n’existe plus véritablement de délai pour l’adhésion au CGA du moment que l’adhésion intervient avant la fin de l’exercice comptable pour lequel elle est demandée.

CONTACTEZ-NOUS, nos équipes sont à votre disposition pour vous répondre.

* Disparition progressive de la majoration du bénéfice imposable pour non-adhésion à un CGA :

Mis à jour le 5/03/2018