L’investissement en LMNP permet de cumuler de nombreux avantages fiscaux, se constituer un capital et d’anticiper l’avenir par le biais de revenus complémentaires nets d’impôt. La location meublée est une solution contre la pression fiscale ! Seulement, en cas de décès de l’investisseur en LMNP, des précautions sont à prendre pour éviter une forte imposition.
Conséquences du décès sur le remboursement du crédit en cours
Si l’investisseur ayant eu recours à un crédit pour l’acquisition du bien décède, le dispositif de l’assurance emprunteur est mis en marche pour le remboursement du capital restant dû.
L’assureur verse donc à la banque le solde de la dette de l’investisseur décédé.
Cette indemnité d’assurance décès constitue un produit exceptionnel, imposable aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) qui viendra s’ajouter aux recettes locatives. Cela déterminera le bénéfice imposable du bien meublé dont devront s’acquitter les héritiers. En toute logique l’imposition liée s’en trouvera considérablement augmentée.
À noter :
Il est conseillé de souscrire à une assurance décès complémentaire afin de couvrir le risque de paiement de cette imposition.
Conséquences du décès sur le bien
La propriété du bien de l’investisseur décédé est transférée à ses ayants droit.
Attention :
Si le conjoint du défunt propriétaire conserve seulement l’usufruit du ou des biens loués meublés, il continuera de percevoir les loyers mais il ne pourra plus déduire les amortissements.
Les héritiers auront la possibilité de :
- Conserver le bien et poursuivre l’exploitation locative.
- Résilier le contrat de location en respectant les délais de préavis et motif de résiliation du bail (soit un motif légitime et sérieux).
- Vendre le bien avec le locataire en place.
Le conseil de votre expert-comptable immobilier : anticipez dès que vous le pouvez
Bien évidemment, il n’est jamais agréable d’envisager de telles situations et l’on n’y pense jamais assez tôt. Mais comme toute stratégie patrimoniale, l’investissement immobilier en LMNP suppose de questionner les risques fiscaux associés.
De plus, le cas précis du décès en LMNP présente des particularités qui peuvent être anticipées. Ceci afin d’éviter toute difficulté supplémentaire dans une situation déjà douloureuse et pénible pour la famille et l’entourage du défunt. Autant éviter des tracasseries d’ordre administratif et des angoisses légitimes liées à la succession et au calcul des droits qui pèseront sur les héritiers.
Il convient d’anticiper également les conséquences d’un éventuel démembrement permettant au conjoint survivant de profiter de l’usufruit du bien. Notamment si vos investissements comprennent des biens meublés exploités en résidences de services. Ceux-ci permettent la récupération de la TVA réglée à l’acquisition du bien. Mais en cas de démembrement, la nue-propriété sort du champ de la TVA. Pour l’ayant droit bénéficiaire, cela signifie souvent une régularisation liée à la TVA déduite au titre des immobilisations.
Le concours d’un conseiller en gestion de patrimoine sur ces questions d’ordre successoral est toujours approprié. Concernant la fiscalité propre au LMNP, consultez un spécialiste qui puisse vous assurer une maîtrise complète des dispositifs comptables et fiscaux à l’œuvre ainsi que du suivi de la réglementation et des diverses décisions de jurisprudences associées.
Sur ce sujet précis, nos conseillers spécialisés sécurisent avec vous toutes ces questions stratégiques pour le devenir de vos investissements immobiliers lors de la mise en place de votre suivi au sein de nos services. N’hésitez pas à aborder ces questions avec votre conseiller Amarris Immo.
