La taxe foncière comme la plupart des charges engagées au titre de la gestion de votre location meublée peut être déduite de vos recettes locatives (avec option pour le régime réel). Mais une attention spéciale doit être portée sur le cas de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) car celle-ci est reportable sur le locataire. Explications.
En location meublée, la taxe foncière peut-elle être considérée comme une charge déductible ?
Si vous avez opté pour le régime réel, l’intégralité des charges concernant votre bien et son exploitation sont déductibles de vos recettes locatives, y compris la taxe foncière donc.
La taxe foncière comprend parfois la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Celle-ci, contrairement à la taxe foncière est reportable sur le locataire. Il est donc important d’y penser au moment de définir le montant des charges récupérables dues par votre locataire. Le montant de TEOM est mentionné sur votre avis d’imposition à la taxe foncière.
Attention en location nue, la TOEM doit faire l’objet d’un traitement particulier :
Lorsque vous avez ajouté la TEOM aux charges locatives réglées par votre locataire, la charge est comptabilisée et la refacturation est intégrée en recette.
Nos gestionnaires des revenus locatifs meublés vous accompagnent pour la déclaration de vos revenus locatifs. Consultez-les si vous avez le moindre doute concernant la déductibilité d’une charge !
A noter, conservez bien vos justificatifs de taxe foncière, ils vous seront demandé par votre comptable pour la préparation de votre bilan de fin d’année en location meublée.
Comment récupérer la TEOM auprès de votre locataire ?
La TEOM fait partie de la liste des charges récupérables* auprès du locataire (comme les dépenses d’entretien, les menues réparations et les divers services dont profite le locataire : ascenseur, chauffage, production d’eau chaude, etc.). Pour les bailleurs qui mettent une maison en location, cette TEOM est bien souvent la seule charge récupérable auprès de leurs locataires.
Pour la récupérer, il vous suffit de reporter le montant de TEOM figurant sur votre avis d’imposition de taxe foncière.
Selon la nature de votre location, nue ou meublée, vous pouvez vous faire rembourser cette taxe, au réel ou au forfait.
- En location nue, le remboursement des charges récupérables s’effectue obligatoirement à l’euro près, c’est-à-dire à hauteur des montants réellement engagés, avec une régularisation annuelle.
- En location meublée, vous avez le choix. Soit vous fixez un montant forfaitaire, mentionné dans le bail. Soit, comme en location nue, vous vous faites rembourser les charges pour leurs montants réels en fixant une estimation mensuelle de provisions pour charges à régulariser en fin d’année.
Si cette méthode peut sembler un peu plus complexe et chronophage que le forfait, elle vous permet de répercuter sur votre locataire une éventuelle brusque augmentation des charges, ou surconsommation (par exemple lorsque l’eau est comprise dans celles-ci)… Ce qui n’est pas possible avec un forfait dont le montant est fixe.
Celui-ci pourra simplement être augmenté par l’application de l’indice de référence des loyers (IRL) dans les mêmes conditions que pour l’augmentation annuelle du loyer.
Mais si votre calcul du forfait de charges omettait la TEOM, vous ne pourriez pas l’ajouter une fois le bail signé.
* Décret n°87-713 du 26 août 1987.
