Perturbées par le Covid-19, nombreuses sont les AG de copropriété qui ont été annulées. Le gouvernement avait déjà adopté des dispositions pour faire face à la situation avec l’ordonnance du 25 mars. Malgré le déconfinement, l’ordonnance publiée le 20 mai complète la précédente en autorisant les syndics à organiser les assemblées générales de copropriété en visioconférence. Le point sur cette mesure.
AG de copropriété, la visioconférence désormais possible
Avant la crise sanitaire, il fallait être présent ou donner procuration à une personne pour voter lors de l’assemblée générale organisée par votre syndic de copropriété. Le gouvernement autorise désormais une solution tout aussi efficace pour éviter l’absentéisme. En raison de l’épidémie du Covid-19, les dispositions habituellement nécessaires concernant l’organisation d’une assemblée générale de copropriété ont été assouplies et ce, depuis le 5 juin 2020. En effet, il est désormais possible d’organiser cette assemblée à distance, en visioconférence ou via tout autre moyen de communication électronique.
Malgré cette nouveauté, vous ne pouvez pas être présent lors de l’assemblée générale : comment faire ?
Il est essentiel de participer aux assemblées générales de copropriété où d’importantes décisions sont votées : les travaux à envisager, l’installation de nouveaux équipements, la modification du règlement de copropriété…
Si malgré la possibilité d’y participer à distance, vous ne pouvez pas faire entendre votre voix, d’autres solutions s’offrent à vous :
- Si vous êtes indisponible le jour de l’AG de copropriété (même à distance), notez que vous avez la possibilité de vous faire représenter par une autre personne qui peut elle-même y participer à distance.
- Si vous avez un problème technique avec le matériel vous permettant de participer à l’AG, vous avez alors la possibilité de vous opposer aux votes.
- Il est également possible de voter par correspondance. Il suffit de répondre un formulaire avant la tenue de l’assemblée générale. Attention, le formulaire sera considéré comme un vote défavorable si celui-ci ne donne pas précisément le sens du vote ou s’il exprime une abstention.
A noter : Le nombre de voix dont peut disposer un mandataire qui reçoit plus de trois délégations de vote de copropriétaires à l’assemblée générale a été augmenté et passe de 10 % à 15 %. Cette mesure prend effet jusqu’au 31 janvier 2021.
