Dans le cadre d’une location meublée ou vide, un préavis doit être respecté par le locataire afin de laisser le temps au propriétaire de trouver un nouveau locataire. Toutefois, le préavis d’un bail non meublé est plus long que celui d’un bail pour une location meublée. Faisons un point sur les obligations des locataires, mais aussi des propriétaires qui souhaitent donner congé aux occupants de son bien.
Quelle durée pour le préavis d’une location meublée ?
Pour un bail meublé, le préavis du locataire est de 1 mois. Il peut quitter son logement à tout moment et sans se justifier dès lors qu’il respecte le délai de préavis légal. Il doit pour cela en informer son propriétaire, soit :
- en remettant sa demande en main propre,
- par acte d’huissier,
- en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception (ces deux dernières solutions restent plus prudentes pour conserver une trace officielle).
Bon à savoir : pour les baux signés avant le 27 mars 2014, il n’existe pas de règle précise quant à la signification du congé au bailleur.
Le préavis court à compter du moment où le propriétaire est informé du départ de son locataire. Cette durée de préavis en meublé s’impose, même pour un bail court à l’image d’un bail étudiant de 9 mois ou d’un bail d’un an.
Si le délai de préavis en meublé est d’un mois, il est possible, avec l’accord du propriétaire, de quitter le logement plus tôt si le locataire trouve un remplaçant.
Préavis du bail meublé : les subtilités
Lorsque l’on évoque un préavis d’un mois, il s’agit d’un délai qui court de date à date.
Exemple : pour un préavis reçu le 10 janvier, le locataire peut quitter les lieux le 10 février.
En revanche, pour certaines dates, cela n’est pas possible. Aussi, s’il donne son préavis le 31 mai, le bail court jusqu’au 30 juin.
Préavis du bail meublé : les obligations du locataire jusqu’au terme du contrat de location
Durant le mois de préavis, le locataire est tenu de continuer à payer son loyer ainsi que ses charges pour sa location meublée. Cela ne sera naturellement plus le cas s’il a trouvé un remplaçant et qu’il quitte le logement avant la fin du préavis.
Le locataire ne peut déduire son dernier loyer du dépôt de garantie, il doit le verser comme il en a l’habitude depuis le début du contrat de location.
Investissement locatif en meublé : le préavis du propriétaire
Le propriétaire est en droit de donner congé à son locataire. Celui-ci doit toutefois respecter certaines règles :
- le congé ne peut être donné qu’à l’échéance du bail ;
- le congé doit être motivé par la reprise personnelle du logement, la vente du bien meublé ou un motif légitime et sérieux (notamment en vue d’une revente LMNP).
Le délai de préavis du propriétaire pour un bail meublé est de 3 mois.
Comme le locataire, le propriétaire doit informer le locataire par l’un des trois moyens suivants :
- lettre recommandée avec accusé de réception ;
- acte d’huissier ;
- remise en main propre.
Quel préavis pour un bail non meublé ?
Pour un logement non meublé, la durée de préavis est différente. Elle varie de 1 à 3 mois selon différents facteurs :
- la nature du logement (social, privé, etc.) ;
- la raison du préavis (changement de logement, départ à la retraite, fin de droits au chômage, etc.) ;
- la zone d’habitation : dans les zones dites tendues (avec souvent encadrement des loyers), où la demande locative est forte, le délai de préavis pour un bail non meublé est d’un mois. Dans les autres zones, elle est de trois mois.
Un état des lieux de sortie à résilier en fin de bail
Qu’il s’agisse d’un logement meublé ou non, au terme du délai de préavis un état des lieux de sortie doit être réalisé en présence du locataire et du bailleur ou du représentant de ce dernier. Cet état des lieux contradictoire permet de déterminer si le locataire est responsable de dommages dans le bien et si tout ou partie de son dépôt de garantie est susceptible d’être retenu.
Le locataire et le propriétaire du bien meublé comparent l’état des lieux d’entrée avec l’état des lieux de sortie. Pour une location meublée, un point est fait pour s’assurer que les équipements obligatoires présents à l’entrée sont toujours bien présents dans le logement au moment de la sortie.
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