Publié au Journal Officiel n°0102 le 30 avril dernier, le décret « Airbnb » n° 2017-678 du 28 avril 2017 détermine les informations exigées pour les propriétaires réalisant de la location meublée saisonnière ou de courte durée (de type Airbnb, Abritel, Booking…).
En outre, les villes concernées (plus de 200.000 habitants) peuvent désormais contraindre les loueurs sur les plates-formes numériques à se déclarer en mairie. Elles délivrent immédiatement un « numéro de déclaration » aux propriétaires de meublé faisant objet d’une location de courte durée. Ce numéro d’enregistrement est composé de 13 caractères qui sont visibles sur les plates-formes de mise en relation.
Un outil de contrôle et de transparence ?
Le but étant de recenser précisément le parc d’hébergement touristique et que les loueurs respectent la réglementation en vigueur.
La mairie aura désormais la faculté d’appliquer des amendes.
