L’ILC, l’IRL et l’ILAT… sont des indices de référence permettant de calculer l’augmentation des loyers. Ces indices sont mis à jour trimestriellement et chacun d’eux reflète l’évolution du prix des loyers selon les activités concernées (location meublée ou vide, location commerciale…). Quelle est la valeur de chacun de ces indices ? Comment calculer l’augmentation de vos loyers ?
Actualité « loi pouvoir d’achat »
Pour lutter contre les effets de l’inflation, l’indice de référence des loyers (IRL) et l’indice des loyers commerciaux (ILC) sont plafonnés à 3,5 %.
A noter : la limitation de l’augmentation du loyer d’un logement nu ou meublé en cas de relocation ou de renouvellement du bail dans certaines agglomérations est reconduite jusqu’au 31 juillet 2024 (Décret 2023-642 du 20-7-2023 : JO 21 texte n° 40).
- L’IRL ne pourra excéder 3,5 % entre le 3e trimestre 2022 et le 2e trimestre 2023.
- L’ILC ne pourra excéder 3,5 % pour les loyers applicables aux petites et moyennes entreprises (employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros). Ce plafonnement concerne les trimestres compris entre le 2e trimestre 2022 et le 1er trimestre 2023. Le plafonnement des loyers instauré pour faire face à l’inflation début 2023 est donc prolongé. La limitation de loyer s’applique aux renouvellements et relocations intervenant entre le 1er août 2023 et le 31 juillet 2024.
IRL, ILC ou ILAT… quel indice s’applique pour le calcul de l’augmentation d’un loyer ?
Depuis 2006, le calcul de l’augmentation des loyers n’est plus indexé sur l’indice du coût de la construction (sauf pour certains baux particuliers). Pour ne pas se tromper, récapitulatif des indices utilisés pour la révision annuelle des loyers :
| IRL
Indice de référence des loyers |
ILC
Indice des loyers commerciaux |
ILAT
Indice des loyers des activités tertiaires (2) |
ICC
Indice du coût de la construction |
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| Les locations concernées | S’applique à tous les contrats de location à usage d’habitation signés depuis 2008 et ceux dont le loyer a été révisé depuis cette date. | Pour les locaux commerciaux (1) ou artisanaux applicable aux locataires commerçants inscrits au RCS et artisans enregistrés au RM | Pour les baux professionnels applicables aux :
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Sert encore de base de calcul pour la révision de certains loyers, mais il ne peut plus depuis la loi PINEL, être utilisé lors de la signature ou le renouvellement d’un bail commercial. |
| Les dernières mises à jour des indices | 140,59 pour le 2e trimestre 2023 (+3,50 % par rapport au 2e trimestre 2022) | 128,68 pour le 1er trimestre 2023 | 128,59 pour le 1er trimestre 2023 | 2077 au 23 juin 2023 |
- Pour les baux conclus à compter du 1er septembre 2014, il n’est plus possible de s’appuyer sur l’ICC (indice du coût de la construction) pour indexer le loyer d’un bail commercial. Le loyer doit impérativement être indexé sur l’ILC ou l’ILAT.
- Aujourd’hui l’ILAT n’est pas obligatoire, il doit faire l’objet d’un accord entre le bailleur et son locataire soit à la signature du bail ou ultérieurement par un avenant. En l’absence d’accord, c’est l’indice du coût de la construction qui s’applique. Attention, l’ILAT ne peut pas être utilisé pour un bail commercial.
Quand augmenter le loyer de vos locataires ?
L’augmentation des loyers s’effectue une fois par an ou une fois tous les trois ans (révision triennale pour les baux commerciaux). Lorsqu’elle a lieu, l’augmentation du loyer prend effet au jour de la demande faite au locataire et ne peut être rétroactive.
Cette augmentation du loyer suppose en plus qu’une clause soit prévue à cet effet dans le contrat de bail.
Pour les locations meublées dont l’augmentation est basée sur l’IRL : voir également toutes les règles pour réviser le loyer d’une location meublée.
Comment calculer l’IRL, l’ILC, l’ILAT… ?
Pour calculer l’augmentation du loyer annuel, la formule appliquée est assez simple :
(loyer révisé) = (loyer avant révision) x (nouvel indice) / (ancien indice)
Exemple : Pour un loyer en location meublée de 1 000 €, l’augmentation du loyer entre janvier 2019 et janvier 2020 se calcule comme suit :
1000 x (130,57 / 129,38) = 1 009 €
En cas de doute sur le bon respect des règles de révision des loyers, n’hésitez pas à consulter nos conseillers spécialistes de la déclaration des revenus locatifs meublés.
