Bon moyen pour compléter ses revenus ou pour mettre son bien en location sur de la courte durée, la location meublée saisonnière est associée à une fiscalité particulière. En effet, même si la déclaration des revenus locatifs saisonniers s’apparente à ceux de la location meublée de longue durée, la distinction « meublée de tourisme » apporte certaines nuances. Retour sur ces subtilités fiscales…
Quelle fiscalité pour la location saisonnière meublée ?
Pour rappel, sachez qu’un séjour dans le cadre d’une location meublée saisonnière ne doit pas dépasser 90 jours pour un même locataire. Ces derniers doivent bénéficier des équipements de confort nécessaires pour profiter pleinement des lieux. Des efforts en matière d’équipements et de décoration renforceront l’attractivité de votre location et donc la rentabilité de votre investissement.
Les loyers perçus dans le cadre d’une location meublée saisonnière sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, au même titre que pour la location meublée classique de longue durée. En fonction des recettes que vous tirez de cette activité et de la classification de votre bien en « meublé de tourisme » ou non, vous serez assujettis à des règles fiscales différentes.
La location meublée saisonnière peut-elle être exonérée ?
La réponse est oui ! Dans le cas de la location saisonnière meublée, vous pouvez être exonéré d’impôt si vous louez une partie de votre résidence principale. Pour rappel une résidence principale est un logement occupé au moins huit mois par an par son locataire ou son propriétaire sauf exceptions (raisons de santé, cas de force majeure, obligations professionnelles). Afin de ne pas subir de taxe sur la location saisonnière il faut :
- Que les revenus n’excèdent pas 760 € par an et qu’il s’agisse d’une location habituelle à des personnes n’y élisant pas domicile (chambre d’hôtes).
- Que les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale (ou sa résidence temporaire s’il est salarié saisonnier) et que le prix de location est fixé dans des limites raisonnables.
Fiscalité : régime micro BIC vs. régime réel simplifié
Si vous n’êtes pas concerné par les cas d’exonération vous avez alors le choix entre deux régimes d’imposition pour la fiscalité de votre location saisonnière : le micro BIC ou le régime réel simplifié (RS).
Dans le cas du régime micro BIC, vous bénéficiez d’un abattement sur le montant total de vos recettes, c’est-à-dire sur les loyers et les charges perçus dans le cadre de votre location saisonnière. Attention cependant car les règles de la fiscalité en location saisonnière ne sont pas les mêmes s’il s’agit d’un meublé classé tourisme ou non.
Location saisonnière classique
Si vous êtes propriétaire d’une location meublée saisonnière, vous êtes assujetti automatiquement au micro BIC tant que vos revenus locatifs ne dépassent pas 15 000 € par an. Sur ces recettes vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 30 %, ce qui signifie qu’environ deux tiers des loyers et charges perçus pendant l’année entre dans votre montant de revenus imposables. Le calcul de votre imposition variera ensuite selon vos autres revenus.
Seuls les revenus de 2023 pourront éventuellement bénéficier de dispositions antérieures à la loi finances 2024 : 77 700 € de plafond de chiffre d’affaires et 50 % d’abattement.
Location saisonnière classée « meublé de tourisme »
Si vous louez un gîte rural classé « meublé de tourisme », une location classée « meublé de tourisme » ou une chambre d’hôtes, vous bénéficiez d’une fiscalité sur votre location saisonnière plus avantageuse. En effet, vous relevez alors du régime micro BIC si vos recettes locatives n’excèdent pas 188 700 € par an.
Sur ces recettes, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 71 %, ce qui signifie que seuls 29 % de vos loyers et charges sont réintégrés à vos revenus imposables. Un très sérieux avantage fiscal donc…
A relativiser toutefois, car même sans charges, ni intérêts d’emprunt, il est possible de déduire au-delà de 71 % en optant pour le régime réel. Dans la plupart des cas cette option est plus avantageuse pour vous. Ce pourquoi nous vous invitons à réaliser à vérifier quelle serait l’option fiscale la plus avantageuse pour vous via notre simulateur dédié. L’exercice est toujours éclairant et vous permet de faire un point précis à date.
Par ailleurs, nouveauté de la loi finances 2024, un abattement supplémentaire de 21 % peut être accordé à la location de meublés classés lorsque :
- ils se situent en dehors d’une zone tendue définie par un déséquilibre majeur entre l’offre et la demande de logements ;
- les revenus de l’année précédente n’excèdent pas 15 000 €.
| 📰 Actualité : la disparition annoncée de l’abattement de 71 % |
| L’information a été rendue publique fin septembre 2023. La mesure est clairement annoncée comme un coup de rabot fiscal pour les locations saisonnières. Objectif ? Inciter les propriétaires à louer à usage d’habitation plutôt qu’en tourisme. Dans les faits, il nous semble que cette réduction d’abattement pourrait aussi être à votre avantage en tant que loueurs. Vous le savez probablement en nous lisant régulièrement, le meilleur moyen d’optimiser vos revenus locatifs, en tourisme ET habitation, c’est de choisir le régime réel. Et de ce point de vue, pour le moment, point de changement à l’horizon… |
Quel est l’intérêt du régime réel en location meublée saisonnière ?
Vous êtes concerné par le régime réel si vous dépassez les plafonds fixés par le micro-BIC ou bien si vous formulez l’option pour bénéficier de ce régime. En effet, même si vos recettes locatives n’excèdent pas les seuils du micro-BIC, vous avez tout intérêt à vous intéresser au régime réel qui peut donner droit à des avantages fiscaux plus avantageux.
Contrairement au micro BIC, le régime réel consiste à déduire de vos revenus locatifs annuels tous les frais et charges engagés pour votre location meublée :
- charges rattachées à la location et à l’entretien du logement (chauffage, électricité),
- charges de propriété et de gestion (frais financiers, intérêts d’emprunt, réparations, taxes locales).
En location saisonnière classique :
Si vous louez une location saisonnière « classique » (c’est-à-dire qui n’est ni un gîte rural classé, ni un meublé de tourisme classé, ni une chambre d’hôtes), vous relevez du régime réel automatiquement si vos recettes locatives annuelles sont supérieures à 15 000 €. Si ce n’est pas le cas vous pouvez formuler l’option pour être rattaché au régime réel.
Attention ! Dans cette hypothèse, le régime réel n’est intéressant que si vos frais et charges déductibles correspondent à plus de 30 % de vos recettes réalisées en location meublée saisonnière.
En location saisonnière classée « meublé de tourisme » :
Au sujet d’une location saisonnière classée « meublé de tourisme » ou chambres d’hôtes, vous êtes concerné par le régime réel si vos revenus locatifs annuels dépassent 188 700 €. Le cas échéant, vous pouvez toutefois décider d’opter pour ce régime d’imposition.
Attention ! Dans cette hypothèse, le régime réel n’est intéressant que si les frais et les charges déductibles correspondent à plus de 71 % des recettes réalisées sur votre location meublée saisonnière.
Pour résumer, voici les différents régimes qui s’appliquent en fonction de votre fourchette de revenus locatifs annuels :
| Régime fiscal pour la location meublée saisonnière | ||||
| Recettes | < 760 € | 760 € – 15 000 € | 15 000 € – 188 700 € | + 188 700 € |
| Location saisonnière classique | Pas de déclaration de revenus / Exonération d’impôts | Micro BIC | Régime réel | |
| Location saisonnière « meublée de tourisme » | Micro BIC | Régime réel | ||
N’oubliez pas que si la location meublée saisonnière entraîne systématiquement pour le bailleur des obligations fiscales, cela entraîne aussi, pour ceux qui génèrent plus de 23 000 € de recettes locatives annuelles, des obligations sociales. Nos conseillers en fiscalité sont là pour vous accompagner dans la déclaration de vos revenus locatifs, prenez RDV dès maintenant !
