La définition du gîte rural
Le gîte rural est un meublé de tourisme. La location de meublé de tourisme est le fait de louer un local d’habitation meublé de manière répétée et pour de courtes durées, à une clientèle de passage.
Le gîte rural est un hébergement individuel à usage totalement indépendant. Il doit au minimum être équipé des éléments suivants : une salle commune meublée, d’une cuisine ou d’un coin cuisine équipée (évier, cuisinière, réfrigérateur, table(s) et chaises en fonction de la capacité d’accueil, une salle d’eau, WC, une ou plusieurs chambre(s) équipé(es) de lit(s) et meuble(s), électricité, eau potable et moyen de chauffage ainsi que de moyens permettant le lavage, séchage et repassage du linge).
Attention, si le gîte rural comprend plus de 6 chambres et/ou peut accueillir plus de 15 personnes, il est considéré comme un établissement recevant du public et doit veiller aux respects de règles de sécurité spécifiques. Pour tout renseignement complémentaire, consultez la mairie du lieu de situation du gîte, la direction départementale de la protection des populations ou la DGCCRF.
Les obligations déclaratives
Le loueur doit déclarer son activité auprès de la mairie du lieu d’habitation (avant d’envisager la location saisonnière ou en courte durée). Article D324-1-1 du Code du Tourisme. Depuis la loi du 7 octobre 2016 pour une république numérique, certaines mairies peuvent imposer l’usage d’un téléservice pour la déclaration d’un meublé de tourisme en délivrant un numéro de télédéclarant à mentionner sur les contrats de location et lors de la diffusion d’annonce.
NB: Le loueur a la possibilité d’opter pour le classement de son logement et de bénéficier du régime spécifique de la location de tourisme classée en adressant une demande à un organisme agréé ou accrédité. Cela lui permettra de se différencier grâce à l’attractivité de l’offre (plus visible et sécurisante) et d’obtenir un abattement de 71% s’il opte pour le régime du Micro BIC.
Le statut du loueur et sa déclaration de revenus
Si l’activité de location de gîtes s’accompagne de prestations de services hôtelières ou de services de loisirs, l’activité devient commerciale et le loueur doit obligatoirement s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
A l’inverse, si l’activité de location de gîtes est exercée dans le cadre d’une gestion patrimoniale, le loueur peut bénéficier du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) et doit déclarer son activité au Service des Impôts des Entreprises (SIE) du lieu de situation de l’immeuble.
Dans le cadre du statut LMNP, il peut opter pour le régime :
- du micro BIC avec un abattement de 50% ou 71% s’il bénéficie du classement de tourisme,
- ou le régime réel (simplifié) et ainsi bénéficier de l’imputation de toutes les charges et amortissements de l’immobilier et du mobilier. Cela permet d’obtenir des revenus pas ou peu fiscalisés. (Notons que dans 85% des cas, c’est l’option la plus avantageuse).
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Mis à jour le 21/06/2018
