Depuis 2019, le prélèvement à la source permet de supprimer le décalage entre l’année où les revenus sont perçus et celle où l’impôt est prélevé.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise donc à le collecter au fur et à mesure et évite ainsi des avances de trésorerie. L’impôt s’adaptera donc immédiatement et sera échelonné sur 12 mensualités (au lieu des 10 mois opérés auparavant de janvier à octobre).
Concernant les revenus du loueur en meublé
L’année de leur réalisation, les revenus imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) donnent lieu à un prélèvement.
Celui-ci prend la forme d’un acompte payé chaque mois ou chaque trimestre (sur demande du contribuable, le 15 de chaque mois).
Rappelons que le loueur en meublé non professionnel a le choix entre le régime Micro-BIC et le régime réel simplifié. Dans la majorité des cas, les loueurs qui optent pour le régime réel simplifié ont l’avantage de ne pas payer d’impôt pendant plusieurs années.
Le taux applicable de l’acompte
Le taux de prélèvement pour la retenue à la source et l’acompte est en principe le taux de droit commun calculé par l’administration fiscale.
Pour rappel, le taux de droit commun est calculé par l’administration fiscale sur les revenus de l’année N-2 pour les prélèvements effectués de janvier N à août N et sur les revenus de l’année N-1 pour les prélèvements effectués de septembre à décembre N.
Le prélèvement à la source pourra également prendre la forme du taux neutre (ou taux par défaut), sur option du contribuable.
2018, une année transitoire
Si les gains baissent en 2019 mais restent au-dessus de ceux engrangés pendant les trois dernières années de référence, seul l’écart entre 2018 et 2019 sera taxé.
Enfin les dépenses engagées en 2018 pour les propriétaires ayant opté pour le régime réel seront comptabilisées et déduites du résultat, ce qui peut présenter un avantage certain dans le cadre du traitement des amortissements.
