A partir de 2019, le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage entre l’année où les revenus sont perçus et celle où l’impôt est prélevé.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise donc à le collecter au fur et à mesure et évite ainsi des avances de trésorerie. L’impôt s’adaptera donc immédiatement et sera échelonné sur 12 mensualités (au lieu des 10 mois opérés auparavant de janvier à octobre).
Pour faciliter l’imposition 2019 sur les revenus 2018, il sera mis en place un Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR). Il est destiné à assurer, pour les revenus perçus ou réalisés en 2018, l’absence d’une double imposition en 2019.
CALCUL DU CIMR :
CIMR =
Montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2018 * Revenus nets imposables non exceptionnels (salaires, pensions ou revenus perçus dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux) / Revenus nets imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu hors déficits, charges et abattements déductibles du revenu global.
La retenue mensuelle sera réalisée par les employeurs sur les salaires, par les caisses de retraite sur les pensions ou sous forme d’un acompte prélevé sur le compte bancaire du contribuable pour le BIC, BNC, BA, revenus fonciers.
Concernant les revenus du loueur en meublé
L’année de leur réalisation, les revenus imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) donnent lieu à un prélèvement.
Celui-ci prend la forme d’un acompte payé chaque mois ou chaque trimestre (sur demande du contribuable, le 15 de chaque mois).
Rappelons que le loueur en meublé non professionnel a le choix entre le régime Micro BIC et le régime réel simplifié. Dans la majorité des cas, les loueurs qui optent pour le régime réel simplifié ont l’avantage de ne pas payer d’impôt pendant plusieurs années.
Le taux applicable de l’acompte
Le taux de prélèvement pour la retenue à la source et l’acompte est en principe le taux de droit commun calculé par l’administration fiscale.
Pour rappel, le taux de droit commun est calculé par l’administration fiscale sur les revenus de l’année N-2 pour les prélèvements effectués de janvier N à août N et sur les revenus de l’année N-1 pour les prélèvements effectués de septembre à décembre N.
Le prélèvement à la source pourra également prendre la forme du taux neutre (ou taux par défaut), sur option du contribuable.
2018, une année transitoire
Si les gains baissent en 2019 mais restent au-dessus de ceux engrangés pendant les trois dernières années de référence, seul l’écart entre 2018 et 2019 sera taxé.
Enfin les dépenses engagées en 2018 pour les propriétaires ayant opté pour le régime réel seront comptabilisées et déduites du résultat, ce qui peut présenter un avantage certain dans le cadre du traitement des amortissements.
Article mis à jour le 11/05/2018
