Comme son nom l’indique, une location meublée doit comporter les équipements nécessaires à votre futur locataire pour y vivre. Que comprend la liste des meubles location meublée ? Quelles sont vos obligations ? Souvent en période transitoire, les étudiants, jeunes actifs ou encore récents divorcés en recherche de biens meublés recherchent avant tout le confort d’un logement sans les inconvénients d’un déménagement. En tant que bailleur vous vous devez donc de proposer une location meublée qui répondent aux normes. Qu’elles sont-elles ? Suivez le guide !
La liste des meubles obligatoires dans une location meublée
Pour que votre logement soit considéré comme meublé, il faut qu’il soit « équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Votre locataire doit pouvoir emménager uniquement avec ses effets personnels. Cette obligation concerne les logements loués à titre de résidence principale du locataire. Ils font l’objet de baux allant de 1 mois, s’il s’agit de location meublée étudiante avec le bail mobilité par exemple, à 1 an renouvelable.
Depuis le 1er septembre 2015*, il existe une liste officielle du mobilier obligatoire pour louer un logement meublé. Celle-ci comporte :
Pour les espaces nuit/réception :
- Une literie (lit ou canapé-lit) comprenant couette ou couverture
- Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambres à coucher (rideaux épais ou volets)
- Une table et des sièges
- Des étagères de rangement
- Des luminaires
- Du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement
Pour l’espace cuisine :
- Un four ou un four à micro-ondes
- Des plaques de cuisson (intégrées au four ou séparées)
- Un réfrigérateur ET un congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C.
- Des ustensiles de cuisine (casseroles, poêle…)
- De la vaisselle nécessaire à la prise des repas (assiettes, couverts, verres…)
A savoir : si le logement comprend plusieurs pièces, chacune d’elles doit être équipée d’éléments mobiliers adéquats. Si une pièce est équipée et une autre vide, la location pourrait être requalifiée de nue.
Attention ! L’ensemble de ces équipements doit être présents. Il arrive fréquemment que des bailleurs nous interrogent au sujet de cette liste de meubles obligatoires. Un locataire peut émettre le souhait de compléter le bien avec ses propres meubles. C’est tout à fait possible bien sûr, mais concernant les 11 équipements listés plus haut, ceux-ci doivent être tous présents à l’entrée du locataire et listé dans l’inventaire annexé au contrat. Quand bien même votre locataire aurait un lit à lui, à lui de s’adapter avec ce que vous avez fourni dans votre bien. Un seul manquement à cette liste obligatoire pourrait justifier une requalification en location nue.
Une liste de meubles nécessaires… mais pas toujours suffisants !
En plus de cette liste de mobiliers obligatoires, libre à vous de compléter l’aménagement de votre location meublée avec des appareils électroménagers ou de la décoration pour en améliorer encore plus le confort. Il est ainsi courant de voir des locations meublées pourvues d’un lave-linge, d’une télévision, d’une bouilloire, de miroirs, horloges… Cela permet de rendre le logement plus attractif et de pouvoir communiquer sur son standing. C’est d’autant plus vrai pour les locations meublées à destination des touristes qui apprécieront les petites attentions pouvant agrémenter leur séjour (lits bébé, jeux, livres et guides touristiques…). Autant de détails qui les inciteront à recommander votre lieu de séjour.
En revanche, vous n’avez pas à fournir le linge de maison (draps, serviettes de toilette, torchons…).
Les meubles ne sont pas nécessairement neufs mais vous devez vous assurer de leur bon état d’usage. De même, il convient qu’en tant que propriétaire bailleur vous deviez réparer ou remplacer les meubles usagés ou dégradés sauf s’il s’agit de l’œuvre du locataire. Dans ce cas il devra en assumer la réparation ou le remplacement. Si le mobilier n’est pas à son goût, il est autorisé à le remplacer par les meubles de son choix, à la seule et unique condition de restituer le matériel d’origine lors de son départ de la location.
Bon à savoir enfin, ces meubles et équipements peuvent, si vous faites le choix de les laisser dans votre bien à sa cession, être déduits du calcul de l’impôt sur votre éventuelle plus-value.
Les bonnes pratiques pour protéger son mobilier
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Faire un inventaire précis
Pour qu’il n’y ait pas d’équivoque sur le fait que le logement est meublé et comporte bien tout le mobilier visé par la liste des meubles obligatoires, il est indispensable de procéder à un inventaire de l’ensemble des équipements au moment de l’état des lieux. Il permet de lister les meubles présents dans le logement et l’état dans lequel ils sont remis au locataire. Soyez méticuleux, cela vous permettra d’éviter les mauvaises surprises à l’état des lieux de sortie.
Cet inventaire devra ensuite être annexé au contrat de location signé avec votre locataire. C’est cet inventaire d’entrée qui vous permettra à la sortie du locataire et en comparaison avec l’inventaire de sortie de justifier une éventuelle retenue sur le dépôt de garantie.
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Assurer le logement
Contrairement aux locations vides, le locataire d’un meublé n’est pas tenu d’avoir une assurance. Vous pouvez cependant exiger de sa part qu’il souscrive une assurance habitation : il devra alors fournir une attestation au moment de la signature du bail et de la remise des clés. Vous pouvez même inscrire cette obligation dans le bail et le résilier si le locataire n’assure pas le bien. De votre côté vous avez tout de même intérêt à assurer votre bien avec une formule multirisques. Sinon vous devrez indemniser toutes les personnes physiques ou morales ayant subi des dommages par la faute de votre bien immobilier, le cas échéant.
Avec la liste des meubles nécessaires pour faire de la location meublée et ces quelques bonnes pratiques, vous avez désormais toutes les clés en main pour démarrer votre activité de loueur en meublé ! Mais déjà, d’autres questions s’imposent pour tirer le meilleur partie de votre investissement locatif meublé…
Après la liste des meubles en location meublée, que faut-il vérifier ?
Quel bail pour un logement meublé ?
Suite logique de l’aménagement de votre bien en meublé, il vous faut déterminer quel bail de location sera le plus adapté à votre bien. En location meublé destinée à l’habitation, vous avez plusieurs possibilités : le bail de location meublée ou le bail mobilité pour les étudiants et les professionnels en mobilité. Enfin, en cas de colocation, vous pourrez aussi vous poser la question d’un bail unique ou de beaux multiples pour encadrer la relation avec vos locataires.
Quelles options fiscales pour l’imposition de vos loyers ?
Vous n’avez peut-être pas encore perçu vos 1ers loyers, pourtant c’est déjà le bon moment pour vous poser la question des options fiscales qui conditionneront l’imposition de vos revenus locatifs. En location meublée, vous avez deux possibilités : l’imposition au micro-BIC ou au régime réel. D’une option à l’autre, l’impact en matière d’optimisation est très sensible !
Vous souhaitez sécuriser votre déclaration d’impôt en LMNP ? Vous souhaitez optimiser votre fiscalité immobilière ? Prenez rendez-vous ! Nos conseillers analysent pour vous ce qui sera le plus adapté pour votre projet locatif.
* Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé.
